L’France met en œuvre l’obligation de suppression des données de l’UE dans sa propre législation

L'Allemagne met en œuvre l'obligation de suppression des données de l'UE dans sa propre législation

Le fait qu’un effet domino dangereux soit en sommeil dans les réseaux sociaux n’est pas seulement mis en évidence par des problèmes tels que les discours de haine ou les appels à la violence. Le terrorisme a également pu prendre de l’ampleur grâce à des plateformes telles que Facebook, Twitter et YouTube. En conséquence, l’UE a récemment créé une obligation pour les opérateurs de plateforme de supprimer le contenu pertinent dans les 60 minutes. L’France est maintenant sur le point de mettre en œuvre une loi correspondante. Celle-ci prévoit des sanctions sévères pour les prestataires qui ne respectent pas ce délai.

Les infractions peuvent entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 5 millions d’euros

Les plateformes craignent depuis un certain temps que l’obligation de l’UE de supprimer immédiatement les contenus à caractère terroriste ne soit mise en œuvre. Après tout, la politique de l’UE a déjà indiqué qu’il existe des craintes de sanctions sévères si le contenu terroriste n’est pas supprimé en temps utile. L’France semble désormais être à l’avant-garde de l’application du « règlement de l’UE visant à lutter contre la diffusion de contenu terroriste en ligne ». Après tout, la disposition de l’UE aurait eu un effet même sans l’intervention de la législation allemande. Dans ce pays, cependant, on aimerait faire un pas de plus dans la lutte contre la propagation des opinions radicales.

Les vidéos de propagande ou autres médias à contenu terroriste doivent être supprimés dans l’heure. Sinon, même les plus petits opérateurs de plates-formes s’exposent à des sanctions épouvantables pouvant aller jusqu’à 5 millions d’euros. Avant que le Bundesrat ne soit censé approuver les nouvelles règles, le Bundestag a débattu de points individuels l’avant-dernière semaine. Ce faisant, le Parlement a modifié certains passages déjà codifiés par le gouvernement. C’est une quantité de travail étonnante pour une loi qui n’est même pas nécessaire en raison de l’existence du règlement de l’UE. Cependant, tant le Bundestag que le Bundesrat craignent que l’obligation de suppression soit mise en œuvre de la manière la plus uniforme possible en République fédérale.

BKA est la cheville ouvrière de l’UE

Depuis un certain temps, l’Office fédéral de la police criminelle (BKA) suit avec des rumeurs que les organisations terroristes utilisent de plus en plus des plateformes sur Internet. Ici, ils partent à la recherche de personnes partageant les mêmes idées et peut-être même de nouveaux membres. En conséquence, depuis le début du mois de juin, il existe une obligation européenne pour les fournisseurs concernés de supprimer les contenus terroristes. Pour cela, il suffit d’une ordonnance d’une autorité compétente d’un État membre de l’UE. La suppression correspondante doit alors avoir lieu le plus rapidement possible. Non seulement en France, mais dans toute l’UE, le BKA devrait être utilisé comme autorité principale.

L’UE décide d’un temps de suppression de 60 minutes

Si vous jetez un coup d’oeil à l’intérieur loi correspondante, c’est surtout le §6 qui est d’une grande importance. Ce ne sont pas seulement les différentes amendes qui sont prévues ici. De plus, le législateur définit ici qui est coupable d’une infraction administrative. Par exemple, un fournisseur agit de manière inappropriée s’il omet par négligence ou intentionnellement de s’assurer que le contenu terroriste est supprimé dans l’heure. Pour que cette période soit déclenchée, il faut toutefois qu’un arrêté ait été émis par une autorité habilitée. Afin de préserver néanmoins la liberté d’expression, le comportement inverse doit également être garanti. Veut signifier que les opérateurs de la plateforme doivent restaurer le contenu qui a été supprimé à tort par ordre.

Sinon, il y a aussi une pénalité. Au total, l’article 6 prévoit 20 infractions administratives différentes, toutes passibles d’une amende. En ce qui concerne le montant de l’amende, il n’y a pas que la gravité de l’infraction administrative qui joue un rôle. Le législateur souhaite également tenir compte de la taille du prestataire. Les opérateurs de petites plateformes devraient compter jusqu’à 5 millions d’euros. Cela devient plus cher avec les « gros poissons » comme Meta. Les entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel total supérieur à 125 millions devraient déduire jusqu’à 4 % de leur chiffre d’affaires annuel. Cela signifierait une amende d’un milliard de dollars pour Meta.

Rôle important de l’Agence fédérale des réseaux

Ces dernières semaines, l’Agence fédérale des réseaux est devenue de plus en plus importante, notamment en matière de sécurité du gaz. Mais l’autorité est bien sûr également responsable des télécommunications et donc aussi d’Internet. En conséquence, il devrait également jouer un rôle important dans l’application de cette loi. En particulier, ce devrait être celui qui sanctionne les prestataires correspondants. Il appartient à l’autorité de surveiller dans une certaine mesure les plates-formes. La collecte des rapports annuels est essentielle pour cela. Ici, l’autorité doit être en mesure de comprendre dans quelle mesure une plate-forme a suivi les instructions de suppression et quand elle ne l’a pas fait. On peut se demander si l’Agence fédérale des réseaux sera en mesure de faire face à cette tâche difficile.

Critiques des associations de l’industrie

Mais tout le monde ne semble pas aimer la nouvelle loi. Les associations industrielles en particulier avertissent que les petites plates-formes en particulier doivent craindre pour leur existence. Après tout, ils ne peuvent pas simplement payer une amende maximale de 5 millions d’euros sur le fonds du café. Dans le pire des cas, les grandes sociétés Internet telles que Meta et Google pourraient à nouveau être renforcées. Après tout, non seulement ils disposent d’un capital beaucoup plus important dans lequel ils pourraient puiser. En juin, la maison mère de Facebook a dû payer une amende de 650 millions de dollars américains dans l’Illinois. En plus de cela, ils ont plus d’employés ou la dernière intelligence artificielle disponible pour effectuer les suppressions correspondantes.