Le centre des consommateurs se prononce contre la taxe sur le streaming

Le centre des consommateurs se prononce contre la taxe sur le streaming

La Commission européenne souhaite que les fournisseurs de streaming étrangers participent au financement de l’expansion du réseau au sein de l’UE par le biais d’une taxe. Le centre de conseil aux consommateurs s’est aujourd’hui prononcé contre cette contribution obligatoire : elle se ferait finalement à la charge de l’usager.

L’expéditeur paie ?

Le modèle dit Sending Party Pays fait actuellement l’objet d’un débat houleux au sein de l’UE. L’idée de base est simple : si des données sont récupérées sur les serveurs de fournisseurs de streaming étrangers, ceux-ci doivent financer le trafic de données qui en résulte. Cela profiterait en premier lieu aux entreprises locales de télécommunications, qui sont donc farouchement favorables à un tel prélèvement obligatoire. Le projet est largement promu par l’association du lobby Telekom ETNO, au sein de laquelle Deutsche Telekom, Orange, Telefónica, Swisscom et TIM sont organisés.

Ce qui peut sembler inoffensif au premier abord a d’énormes conséquences. Une telle taxe violerait l’idée de base de la neutralité du net : Internet ne serait plus un espace dans lequel le trafic de données est traité de manière égale, quelle que soit son origine ou sa destination. Depuis 2016, tous les fournisseurs de télécommunications de l’UE sont liés par ce principe, qui vise à garantir une égalité de traitement générale. Avec le modèle Sending Party Pays, il serait aboli au profit de la poursuite de la commercialisation du trafic de données. Susanne Blohm, consultante à l’Association fédérale des centres de conseil aux consommateurs, critique le projet : « Nous critiquons une redevance pour l’utilisation d’Internet qui est facturée par les fournisseurs de télécommunications et payée par les fournisseurs de contenu. Cela nuirait à l’économie et à l’autonomie antérieures d’Internet. Les conséquences négatives pour la concurrence, la neutralité du net et les intérêts des consommateurs l’emportent sur les intentions de profit de l’industrie des télécommunications ».

Il existe également des expériences concrètes en Corée du Sud, seul pays à ce jour à avoir mis en place un tel modèle fiscal. Les fournisseurs de streaming se sont partiellement retirés du marché ici, ont réduit leur gamme et parfois restreint la qualité du streaming. Les usagers subissent donc concrètement les conséquences de la taxe. Le marché actuellement en croissance, par exemple AMC+ a récemment annoncé son lancement en France, pourrait être significativement affecté.

Pas encore de proposition législative

Jusqu’à présent, il n’y a pas de proposition législative spécifique. L’Association fédérale des centres de consommateurs a maintenant demandé à la Commission européenne de donner aux initiatives de la société civile et aux associations d’entreprises et de consommateurs la possibilité d’exprimer leur position et d’influencer ainsi le développement futur avant qu’un tel plan ne soit élaboré.