Journée du tribunal de la circulation : une nouvelle loi sur la responsabilité pour les scooters électriques est requise

Journée du tribunal de la circulation : une nouvelle loi sur la responsabilité pour les scooters électriques est requise

Jusqu’à présent, les conducteurs et les propriétaires de véhicules dont la vitesse maximale de conception est inférieure à 20 km/h n’étaient pas responsables en cas d’accident. Lors de la journée du tribunal de la circulation, il a été déclaré que ce règlement n’était plus à jour compte tenu du développement des véhicules.

la réglementation n’est plus à jour

À l’heure actuelle, les personnes qui conduisent ou possèdent un e-scooter ou un tracteur lent bénéficient d’un avantage sur tous ceux qui conduisent une voiture, une moto ou un scooter : ils ne sont responsables en cas d’accident que si la culpabilité partielle peut être prouvée hors de tout doute . En revanche, si vous voyagez dans un véhicule rapide, vous serez responsable des dommages subis dans bien plus de cas.

Compte tenu de l’évolution du trafic, ce règlement n’est plus d’actualité, il a été déterminé lors de la journée du tribunal de la circulation à Goslar. Le rendez-vous annuel est consacré au droit de la circulation et débat de sujets d’actualité. Cette année, les questions sur les e-scooters étaient à l’ordre du jour. Les scooters électriques agiles, qui peuvent être conduits sans permis de conduire, sont de plus en plus répandus, notamment dans les grandes villes, sont impliqués dans de plus en plus d’accidents – et roulent à moins de 20 km/h, ce qui signifie qu’ils relèvent du régime spécial réglementation de la responsabilité. Des scooters électriques plus rapides tels que le KickScooter GT2 de Segway, qui peuvent atteindre des vitesses de pointe de 70 km/h, existent mais ne sont pas autorisés en France. Outre le président du tribunal de la circulation, le juriste Ansgar Staudinger, l’Automobile Club d’France s’est également prononcé en faveur d’une modification de la loi sur la responsabilité.

Plus de ressources pour les forces de l’ordre ?

En outre, une meilleure dotation en personnel des autorités de régulation était nécessaire afin de pouvoir mieux suivre les infractions au code de la route commises sur les scooters électriques. Le Traffic Court Day comprend également cette demande comme une réaction à l’importance croissante de ces véhicules dans le trafic routier. En outre, il a été déclaré qu’une assurance obligatoire pour les scooters électriques est tout à fait envisageable à l’avenir.

Focus sur le cyclisme et le cannabis

L’ordre du jour de la Journée de la sécurité routière comprenait également des questions sur la sécurité à vélo et le cannabis dans la circulation routière. Dans ce dernier domaine, une augmentation des valeurs limites de THC a été exigée, ce qui pourrait devenir pertinent surtout en cas d’une éventuelle légalisation du cannabis.